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Questions sur les traductions jurées

Qu’est-ce qu’une traduction jurée ?

Quand a-t-on besoin d’une traduction jurée ?

Qu’est-ce qu’une traduction légalisée ?

Quand a-t-on besoin d'une traduction légalisée ?

Renseignements utiles pour la légalisation de votre traduction

Combien coûte une traduction jurée (assermentée) et légalisée ?

Combien de temps est nécessaire pour recevoir une traduction jurée et légalisée ?

Le traducteur juré a besoin de mon document original pour faire une traduction jurée et légalisée ?

Dois-je aller personnellement au tribunal pour la légalisation de ma traduction jurée ?

Est-il possible de recevoir la traduction jurée et légalisée par courrier postal ?

Documents émis en Belgique et utilisés à l’étranger

Les pays qui adhèrent à la convention Apostille

Questions des traducteurs

Comment devenir traducteur juré ou traducteur-interprète juré en Belgique ?

Je n’ai pas un numéro de TVA. Que faire ?

J’habite dans un autre pays et je désire travailler en tant que traducteur-interprète libre en Belgique. Est-ce possible ?

Comment m’inscrire dans cet annuaire des traducteurs jurés ?

Combien coûte l’inscription dans cet annuaire ?

Les clients peuvent-ils me contacter directement? 

Quand est-ce que mes pages individuelles seront mises sur en ligne sur ces sites ?

Dans quelles langues seront disponibles mes pages ?

Je désire modifier certaines données sur mes pages. Comment le faire ?

Avons-nous besoin de nous inscrire individuellement si nous travaillons ensemble (dans un bureau de traduction, en collaboration, etc.) ?

Qui peut insérer des petites annonces sur les sites des traducteurs jurés et des interprètes en Belgique ?

Combien coûte un espace publicitaire sur ces sites ?

Que faire si je ne trouve pas ici des réponses à mes questions ?

Trouvez gratuitement des traducteurs jurés ou assermentés et interprètes en Belgique Le site des traducteurs jurés (assermentés) et interprètes belges

TRADUCTEUR  JURÉ  BELGE

Traducteurs jurés ou assermentés et interprètes en Belgique Suivez www.traducteur-jure-belge.be sur Facebook Suivez www.traducteur-jure-belge.be sur Google+ Suivez www.traducteur-jure-belge.be sur LinkedIn Traducteurs jurés ou assermentés en Belgique

TRADUCTEURS  A  LA  UNE

TRADUCTEURS JURÉS DU MOIS

Cliquer sur le nom pour voir les coordonnées

Chris FALQUESwww.americantranslation.be

Traductrice assermentée près la Cour d'Appel de Bruxelles et le Tribunal de 1re instance de Mons

Spécialisée en traductions juridiques, financières et administratives de et vers

allemand, anglais, français, italien, néerlandais

+32 (0)2 771 26 04  &  +32 (0)475 53 13 47

americ.translation@skynet.be

www.americantranslation.be


Vanessa Debreux

Traductrice jurée et interprète

français néerlandais français

Interprétations à la Cour d'assises, Chambre de conseil, mariages, ...

+32 (0)478 933 178 - debreuxvanessa@yahoo.com


In Verbo VeritasValérie DULLENS

Traductrice - interprète jurée en

anglais, français, italien

Tribunaux : Liège, Hainaut  et le Consulat Italien à Charleroi

Titulaire d'un Certificat Universitaire en interprétation en contexte juridique

+32 (0)496 05 69 60 - info@in-verbo-veritas.be

www.in-verbo-veritas.be


TOM MAHIEU Flanders Translations

Master en traduction

Traductions jurées et légalisations auprès des tribunaux, ministères et ambassades

NÉERLANDAIS - ESPAGNOL - ANGLAIS - FRANÇAIS

+32 (0)53 46 01 06 - info@flanderstranslations.be

www.flanderstranslations.be


Stefano Spadea, traducteur juré en anglais, français, italien et néerlandais à Bruxelles et CharleroiTraductions jurées et spécialisées

anglais, français, italien, néerlandais

Traducteur assermenté près le Tribunal de 1re instance de Louvain

Inscrit au Consulat d'Italie à Bruxelles et Charleroi

+32 (0)16 43 50 92  &  +32 (0)487 65 40 01

info@stefanospadea.com

www.stefanospadea.com


RW-TranslationRomain Wuillot

Traductions jurées, techniques et rédactionnelles de et vers :

allemand, anglais, français, néerlandais, russe

Tribunaux : Charleroi, Mons, Namur, Tournai

+32 (0)497 147 627 - romain.wuillot@hotmail.com

www.rw-translation.com


Mme Nazgul BALMUKHANOVA

vous offre à Bruxelles traductions jurées, spécialisées et interprétations en

kazakh, français, néerlandais et russe

+32 (0)494 61 59 11 - s.nazgul@hotmail.com


TM - Traduction - Murielle TilmontMurielle Tilmont

Traductions jurées et commerciales en

anglais, français, néerlandais

Tribunaux : Mons, Charleroi, Dinant, Tournai, Huy, Liège, Marche-en-Famenne, Namur, Neufchâteau, Verviers

+32 (0)471 655 210 - murielle.tilmont@gmail.com

www.tm-traduction.be


Morched  JEGUIRIMMorched Jeguirim: traducteur juré et interprète juré arabe-français-arabe à Bruxelles

 JURISTE LINGUISTE

Diplômé de l'Université de droit de Lille II (France)

Traducteur et interprète expérimenté en matières juridiques, scientifiques, médicales, sociales, commerciales et techniques

français arabe français

+32 (0)475 24 23 96 -royal-consult@hotmail.com

www.traducteur-arabe.be


Nexus Traduction & ConseilLUDMILA BULGAR

vous offre à Bruxelles

traductions jurées, spécialisées et interprétations de conférence en

roumain, français, russe et anglais

+32 (0)499 12 95 06 - europeannexus@gmail.com

www.european-nexus.org


Isabelle CollardIsabelle Collard, traductrice et interprète jurée en italien, français et anglais à Bruxelles et Nivelles

Traductrice et interprète jurée en

anglais, français et italien

Tribunaux : Bruxelles et Nivelles

+32 (0)475 61 75 35 - tradassur@ymail.com

Traductions spécialisées dans les domaines: juridique - finance - marketing - assurances - guides et sites de voyage


Hassan Jarfi

Traducteur juré et interprète

arabe → français → arabe

Disponible pour déplacements et traductions dans la Belgique francophone (Wallonie & Bruxelles)

+32 (0)485 67 41 50 - jarfihassan@hotmail.com


Felicia POSTARU

Traductions jurées, spécialisées et interprétations :

roumain français roumain

Bruxelles et région du Brabant Flamand

+32 (0)483 12 63 52

traducatorjuratbelgia@gmail.com


Fatma Iferoudjene

Traductrice jurée et interprète de et vers :

arabe, berbère, français

Bonne maîtrise des dialectes arabes et berbères d’Afrique du Nord et du Moyen Orient (égyptien, libanais, tunisien, kabyle, chaoui...)

Tribunaux : Charleroi et Mons

+32 (0)489 66 84 50 - mi_ramon@hotmail.fr


Eric MichaEric Micha, traducteur juré de et vers allemand et français en Belgique et en Allemagne

Traducteur juré belge

allemand français → allemand

Traducteur diplômé d'Etat en Allemagne

Tribunaux :

  • Eupen & Verviers - en Belgique
  • Cologne (Köln) et Hanovre (Hannover) en Allemagne

+32 (0)498 68 03 59 - eric.micha@t-online.de

+49 (0)2444 91 21 71  &  +49 (0)152 095 74 256


www.scriptique.euDelphine Smetryns

Traductions libres et assermentées

Traductrice assermentée près le Tribunal de 1re instance de Gand / Gent, Belgique

Spécialisée en traductions juridiques, financières et administratives de et vers :

anglais, français, néerlandais

+33 (0)9 81 92 57 45 - info@scriptique.eu

www.scriptique.eu


David Babaev, traducteur juré et interprète de conference en russe, anglais et français en BelgiqueDepuis 2008 interprétations

RUSSE - ANGLAIS - FRANÇAIS

- pour les chefs d'Etats et de gouvernements

- lors d'événements sportifs importants : JO, EURO, Coupe du Monde

+32 (0)489 848 849 - info@davidbabaev.com

www.davidbabaev.com


Amal BOUALGATranslation-Services

Traductions et interprétations jurées, interprétations consécutives, simultanées ou lors d'un interview à Bruxelles en

anglais, arabe, français et italien

Tarif spécial étudiant disponible sur la traduction de documents scolaires.

+32 (0)489 28 15 07 - info@translationservices.be

Karin Van Dael

- anglais, espagnol, français → → néerlandais

Tribunaux :

Arlon (Aarlen), Louvain (Leuven), Termonde (Dendermonde)

Julie Dondi

- français anglais, espagnol

- anglais espagnol, français

- espagnol anglais, français

Tribunal : Nivelles (Nijvel)

Jorge Santos

- portugais français

- français portugais

- espagnol français, portugais

Tribunaux :

Bruxelles (Brussel), Nivelles (Nijvel), Ambassade du Portugal à Bruxelles

Joanna Rau

- polonais anglais, français

- français anglais, polonais

- anglais français, polonais

- russe anglais, français, polonais

Tribunal : Bruxelles (Brussel)

Iurii Abdusa

- dans différentes combinaisons des langues suivantes :

anglais, biélorusse, espagnol, français, italien, roumain, russe, ukrainien

Tribunaux :

Bruxelles, Liège (Luik), Mons (Bergen), Namur (Namen), Nivelles (Nijvel), Tournai (Doornik)

Geneviève Caillet

- néerlandais anglais, espagnol, français

- français anglais, espagnol,   néerlandais

- anglais espagnol, français,   néerlandais

- espagnol anglais, français

Tribunaux :

Bruxelles (Brussel), Charleroi, Dinant, Hal-Vilvorde (Halle-Vilvoorde), Huy (Hoei), Marche-en-Famenne, Mons (Bergen), Namur (Namen), Neufchâteau, Nivelles (Nijvel), Termonde (Dendermonde), Tongres (Tongeren), Tournai (Doornik), Verviers

François Biot

- français néerlandais

- néerlandais français

Tribunal: Namur (Namen)

Fatma Iferoudjene

- arabe français

- français arabe

Tribunaux : Charleroi, Mons (Bergen)

Eric Micha

- allemand français

- français allemand

Tribunaux:

  • en Belgique : Eupen & Verviers
  • en Allemagne : Cologne & Hanovre

Elena Stroykova

- anglais français, russe, ukrainien

- français anglais, russe, ukrainien

- russe anglais, français

Tribunaux :

Arlon (Aarlen), Huy (Hoei), Liège (Luik), Marche-en-Famenne, Mons (Bergen), Namur (Namen), Neufchâteau, Verviers

Delia De Coopman

- français anglais, roumain

- roumain anglais, français

- anglais français, roumain

Tribunaux : Bruxelles (Brussel), Nivelles (Nijvel) et la Cour d'appel de Bruxelles

Daisy Verheyden

- néerlandais anglais

- anglais néerlandais

Tribunal : Malines (Mechelen)

Cristina Ciupitu

- françaisanglais, espagnol, roumain

- roumainanglais, espagnol, français

- anglaisespagnol, français, roumain

- espagnolanglais, français, roumain

Tribunaux : Mons (Bergen), Charleroi, Nivelles (Nijvel)

Christiaan Couturier

- allemand, anglais néerlandais

- néerlandais allemand, anglais

Tribunal : Malines (Mechelen)

Christiane Falques

- anglais allemand, français, italien, néerlandais

- français allemand, anglais, italien, néerlandais

- néerlandais allemand, anglais, français, italien

Tribunaux :

Cour d'Appel de Bruxelles, Tribunal de Première Instance de Mons (Bergen)

Cathalina Depoorter

- néerlandais anglais

- anglais, espagnol néerlandais

Tribunaux :

Audenarde (Oudenaarde), Courtrai (Kortrijk), Gand (Gent), Termonde (Dendermonde)

Bart Mylemans

- néerlandais français, italien

- français, italien néerlandais

Tribunaux :

Anvers (Antwerpen), Bruxelles (Brussel), Charleroi, Termonde (Dendermonde), Malines (Mechelen), Nivelles (Nijvel)

Azra Redzematovic

- croate, serbe français

- français croate, serbe

Tribunal : Liège (Luik)

Anne-Catherine Lepers

- anglais, russe français

- français anglais, russe

Tribunaux :

Arlon (Aarlen), Marche-en-Famenne, Neufchâteau

Ann de Kreyger

- néerlandais anglais, français, russe

- anglais, français, russe néerlandais

Tribunal de Première Instance et la Cour d'Appel de Bruxelles (Brussel)

Amal Boualga

- arabe anglais, français, italien

- anglais arabe, français, italien

- français anglais, arabe, italien

- italien anglais, arabe, français

Tribunal : Bruxelles (Brussel)

Alexandre Huillet

  • En Belgique et au Luxembourg

- anglais français

- français anglais

  • En France

- anglais espagnol, français

- français anglais, espagnol

- espagnol anglais, français

Tribunaux :

  • En Belgique : Arlon (Aarlen), Charleroi, Mons (Bergen), Namur (Namen), Nivelles (Nijvel), Tournai (Doornik), Verviers
  • En France : Tribunal de Grande Instance de Chambéry
  • Expert près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg

Daria Ashurova

- russe néerlandais

- néerlandais russe

Tribunal : Bruges (Brugge)

Rabah Bentolba

- arabeanglais, français

- anglaisarabe, français

- françaisanglais, arabe

Tribunaux  de 1re instance du Hainaut : Charleroi, Mons (Bergen), Tournai (Doornik)

Azita Rahimpoor

- persan français

- français persan

Tribunal : Bruxelles

Vilmos Stein

- hongrois néerlandais

- néerlandais hongrois

Tribunaux :

Anvers (Antwerpen), Hasselt, Louvain (Leuven), Malines (Mechelen), Turnhout

Yulia Koreneva

- russe anglais, français

- français anglais, russe

- anglais français, russe

Villes / Tribunaux :

Bruxelles (Forest), Mons (Bergen), Nivelles (Nijvel)

Wolfgang Hullmann

- allemand, anglais français

- anglais, français allemand

Tribunaux : Eupen, Verviers

Valerie Dullens

- anglais, italien français

- français anglais, italien

Tribunaux :

Liège (Luik), Charleroi, Mons (Bergen),Tournai (Doornik)

Consulat d'Italie à Charleroi

Thomas Abrassart

- dans différentes combinaisons des langues suivantes :

anglais, allemand, espagnol, français, néerlandais, russe, ukrainien

Tribunaux :

Bruxelles,  Mons (Bergen), Namur (Namen), Nivelles (Nijvel), Tournai (Doornik)

Thanh Thuy Phan

- anglais, vietnamien français

- anglais, français vietnamien

- français, vietnamien anglais

Tribunal : Liège (Luik)

Tanja Van Dooren

- de et vers les langues suivantes

anglais, espagnol, français, néerlandais, portugais

Tribunal : Courtrai (Kortrijk)

Stela Asparouhova

- bulgare français

- français bulgare

Tribunal de première instance et la Cour d'Appel de Bruxelles

Serge Withouck

- anglais, français, italien néerlandais

- néerlandais anglais, français, italien

Tribunaux :

Anvers (Antwerpen), Bruxelles (Brussel), Courtrai (Kortrijk) et La Haye, Pays-Bas (Den Haag, Nederland)

Seda Gubacheva

- russe, tchétchène français

- français russe, tchétchène

Tribunal : Liège (Luik)

Sandra Vranic

- croate, serbe français

- français croate, serbe

Tribunaux :

Marche-en-Famenne, Arlon (Aarlen), Neufchâteau

Peter Arnout

- dans différentes combinaisons des langues suivantes :

anglais, chinois, français, japonais, néerlandais

Tribunal : Gand (Gent)

Ordesa Kume

- albanais néerlandais

- néerlandais albanais

Tribunal : Bruges (Brugge)

Nora Rakki

- italien français

- français italien

Tribunaux :

  • En Belgique : Tournai (Doornik), Charleroi
  • En France : Cour d'Appel de Douai
  • Cour Supérieure du Grand Duché de Luxembourg

Nicoleta Beraru

- français, néerlandais roumain

- roumain français, néerlandais

Tribunal : Louvain (Leuven)

Nedzad Ceman

- bosniaque, croate, macédonien, monténégrin, serbe, slovène français

- français bosniaque, croate, macédonien, monténégrin, serbe, slovène

Tribunaux : Bruxelles, Arlon (Aarlen), Huy (Hoei), Liège (Luik), Mons (Bergen), Verviers

Murielle Tilmont

- anglais, néerlandais français

- français anglais, néerlandais

Tribunaux :

Charleroi, Dinant, Huy (Hoei), Marche-en-Famenne, Mons (Bergen), Namur (Namen), Neufchâteau, Tournai (Doornik), Verviers

Mimoza Dino

- albanais néerlandais

- néerlandais albanais

Tribunal : Bruxelles (Brussel)

Michelle Paeschen

- français russe

- russe français

Tribunal : Nivelles (Nijvel)

Michèle Laurent

- anglais, espagnol, portugais français

Tribunaux :

Bruxelles (Brussel), Nivelles (Nijvel)

Marie-Claude De Jonghe

- français néerlandais

- anglais, espagnol, néerlandais français

Tribunaux :

Bruxelles (Brussel), Louvain (Leuven), Namur (Namen), Nivelles (Nijvel)

Marc Smulders

- anglais, néerlandais, portugais français

- français portugais

Tribunaux :

Arlon (Aarlen), Bruxelles (Brussel), Dinant, Huy (Hoei), Mons (Bergen), Namur (Namen), Nivelles (Nijvel), Tournai (Doornik)

Ludmila Bulgar

- français anglais, roumain, russe

- anglais français, roumain, russe

- roumain anglais, français, russe

- russe anglais, français, roumain

Tribunal : Bruxelles (Brussel)

Leyla Gasmi

- arabe français

- français arabe

Tribunaux :

  • Tribunal de 1re Instance à Liège (Luik) et Verviers
  • Tribunal de travail à Liège


1 Dispositions générales

2 Durée d’inscription et procédure à suivre

3 Frais d’inscription sur le site

4 Droits et obligations de la société

5 Droits et obligations du traducteur

6 Tribunal compétent et droit applicable

 

1 Dispositions générales

1.1 Le site www.traducteur-jure-belge.be est la propriété de l’agence de conseil Traductoris.com, valablement représentée par Ing. Cornélia RADU.

1.2 Les sites  www.belgian-sworn-translator.be, www.belgische-beedigde-vertaler.be, www.belgian-translator-interpreter.be et www.belgische-vertaler-tolk.be sont les versions anglaises et néerlandaises des sites web www.traducteur-jure-belge.be et www.traducteur-interprete-belge.be.

1.3 Traductoris.com travaille en collaboration avec l’ASBL Productions Associées, siège social à 1060 Bruxelles, Belgique, TVA BE0896.755.397.

1.4 Les présentes conditions d’inscription sur le site s'appliquent à toutes les transactions et relations commerciales entre Traductoris.com  le propriétaire et administrateur du site www.traducteur-jure-belge.be, ci-après désigné en tant que  «SOCIÉTÉ», D'UNE PART et le traducteur juré qui s'inscrit sur le site, ci-après désigné en tant que le «TRADUCTEUR», D'AUTRE PART.

1.5 Tous les traducteurs jurés en Belgique peuvent s’inscrire sur ce site. Ils ont la liberté de décision en termes de prix et de conditions de chaque commande parce que Traductoris.com n’agit pas en tant qu’intermédiaire.

Vous trouverez plus de renseignements sur les possibilités existentes pour avoir accès à un numéro de TVA sur la page FAQ des traducteurs.

1.6 Le but de ce site est d’offrir au traducteur :

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2 Durée d’inscription et procédure à suivre

2.1 Le traducteur peut s’inscrire sur le site www.traducteur-jure-belge.be pour une période d’un an (12 mois à partir de la date à laquelle l’inscription prend effet), ou plus.

2.2 La durée exacte de l’inscription est conformément au formulaire d’inscription rempli et daté par le traducteur lors de son inscription.

2.3 Pour vous inscrire, téléchargez ici le formulaire d’inscription, completez-le et envoyez-le par courriel à l’adresse : inscription@traducteur-jure-belge.be. Vous recevrez un courriel de confirmation endéans les 24 heures. Contactez-nous pour recevoir ce formulaire par courriel ou par courrier postal.

2.4 Les pages individuelles du traducteur juré seront créées, publiées sur internet et une facture lui sera envoyée seulement après réception :

2.5 Le traducteur est libre de mettre un terme à son inscription à tout moment. Le non-paiement des frais signifie que le traducteur renonce à son inscription sur ce site et ses coordonnées seront automatiquement effacées.

2.6 Si le traducteur désire effacer ses données du site www.traducteur-jure-belge.be avant la fin de la période déjà payée, il doit en informer la société. Ses données seront effacées du site endéans les 3 jours ouvrables. Même dans cette situation, les paiements qui auront été effectués au moment de la résiliation ne sont pas remboursables.

2.7 La société s’oblige à annoncer au traducteur 1 (un) mois à l’avance que son inscription prendra fin.

2.8 Le paiement des frais d’inscription reconduit la validité de votre inscription déjà signée préalablement.

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3 Frais d’inscription sur le site

3.1 Tous nos tarifs sont TVA 21% incluse.

3.2 Le tarif d’inscription sur le site www.traducteur-jure-belge.be est de 50,00 €/année (12 mois à partir de la date à laquelle l’inscription prend effet), sauf autre offre promotionnelle ou accord entre la société et le traducteur.

3.3 Les traducteurs qui sont aussi des interprètes peuvent s’inscrire sur les deux sites www.traducteur-jure-belge.be et www.traducteur-interprete-belge.be pour 70,00 €/année (12 mois à partir de la date à laquelle l’inscription prend effet).

3.4 Les pages individuelles dans les versions anglaises et néerlandaises de ces sites websont incluses dans le prix d’inscription.

3.5 La publicité du traducteur juré sur le(s) site(s) est gratuite pendant le premier mois d’inscription, elle devient ensuite payante.

Le détail des tarifs publicitaires est disponible dans le formulaire d’inscription.

3.6 Comment payer ?

IBAN : BE55 7506 3473 7244

BIC : AXABBE22

Commnication : vos nom et prénom ou le nom de votre société et les numéros des opitions choisies

Plus de renseignements dans le formulaire d’inscription.

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4 Droits et obligations de la société

4.1 La société va tout mettre en œuvre pour que le site www.traducteur-jure-belge.be fonctionne dans les meilleures conditions possibles et pour faciliter le contact entre les traducteurs et les clients.

4.2 La société ne peut pas être tenue pour responsable d’un nombre minimal de demandes de devis et/ou commandes de traduction suite à l’inscription du traducteur sur le site.

4.3 La société ne peut, sans le consentement préalable du traducteur, divulguer publiquement les informations fournies par le traducteur, à l’exception de celles dont la publication est prévue et qui sont mentionnées dans le formulaire d’inscription. Ceci ne s'applique pas dans le cas où la société a l’obligation légale de communiquer de telles informations ou dans le cas où de telles informations sont ou deviennent la propriété publique indépendamment de la divulgation de celles-ci par le traducteur et la société.

4.4 La société n'est pas responsable de pertes de documents pour cause d'incendie, de dégât des eaux, de catastrophes naturelles, de cambriolage ou de vol.

4.5 La société ne peut être tenue pour responsable de dommages et pertes survenues lors de l'acheminement de données. La société utilise un logiciel antivirus régulièrement actualisé et ne répond pas des dommages causés par d'éventuels virus informatiques.

4.6 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site de la société et conduire vers d'autres sites web. Dans la mesure où la société ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le traducteur reconnaît que la société ne peut être tenue pour responsable, notamment des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

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5 Droits et obligations du traducteur

5.1 Tous les traducteurs jurés auprès d’un tribunal belge peuvent s’inscrire sur le site. Ils ont la liberté de décision en termes de prix et de conditions de chaque commande parce que Traductoris.com n’agit pas en tant qu’intermédiaire.

Vous trouverez plus de renseignements sur les possibilités existentes pour avoir accès à un numéro de TVA sur la page FAQ des traducteurs.

5.2 En envoyant le formulaire d’inscription, le traducteur déclare sur l’honneur qu’il est traducteur assermenté auprès d’un tribunal belge et pour les langues qu’il a mentionnées dans le formulaire.

5.3 Le traducteur est libre de répondre (ou non) aux demandes de clients et d’établir ses propres conditions de livraison et de paiement pour chaque traduction effectuée.

5.4 Le traducteur s’engage à effectuer le travail avec le plus grand soin et avec la conscience professionnelle requise par le code déontologique et les principes en vigueur dans la profession de traducteur assermenté, et dans le respect des présentes conditions d’inscription.

5.5 En cas de réclamation, le traducteur convient que, quels que soient les fondements de la réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la société à raison de l'exécution des obligations prévues dans les présentes conditions d’inscription, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le traducteur pour les services ou tâches fournis par la société.

5.6 Toute modification des coordonnées du traducteur doit être annoncée par écrit.

5.7 Quelle que soit la difficulté que le traducteur pourrait rencontrer pendant la durée de son inscription, ce dernier doit d’urgence prévenir la société par écrit.

5.8 Les conditions commerciales propres au traducteur n'engagent la société que si celle-ci les a expressément reconnues.

5.9 En envoyant le formulaire lors de son inscription, le traducteur est considéré comme ayant accepté les conditions d’inscription.

5.10 Cependant, en cas de non-respect des conditions incluses dans les présentes conditions, tant le traducteur que la société peuvent faire usage de leur droit de résilier l’inscription en cours.

5.11 Vous pouvez nous envoyer votre CV (en Word ou en PDF). Il sera téléchargeable à partir de vos pages individuelles.

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6 Tribunal compétent et droit applicable

6.1 Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions d’inscription sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions et en cas d’échec de sa résolution à l’amiable, les tribunaux francophones de Liège sont seuls compétents à moins que la société, agissant en tant que demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

6.2 La nullité d’une clause des présentes Conditions ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par un juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention économique de la clause annulée.

6.3 La non-contestation des présentes clauses dans les 48 (quarante-huit) heures de l’inscription vaut leur acceptation.

6.4 La clause de sauvegarde ne prend effet que dans le cas où d'autres dispositions légales ne pourraient remplacer la disposition initialement exprimée ou lorsqu'il ne s'agit que de faciliter l'interprétation des dispositions.

6.5 Si le formulaire d’inscription et les conditions d’inscription sont rédigés en plusieurs langues, seule la version en langue française prevaut entre les parties.

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ICI - réponses aux questions fréquentes des traducteurs et des interprètes

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Traducteurs assermentés en Belgique: voici les conditions d’inscription sur ce site

Conditions d’inscription

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